AVANTAGES FISCAUX

Vous souhaitez changer vos fenêtres ?

Le remplacement des fenêtres représente une alternative pour réduire votre consommation d’énergie, améliorer la performance énergétique de votre logement et sa valeur immobilière, et vous offrir un confort optimal. En effet, les fenêtres représentent l’un des premiers postes entraînant de fortes déperditions de chaleur de la maison. C’est pourquoi les artisans Gamme Baie-HUET, qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), vous conseillent et vous accompagnent dans votre projet de rénovation.

L’Etat français vous fait bénéficier de nombreux avantages fiscaux afin de participer au montant des travaux réalisés. L’objectif de ces aides est d’encourager les particuliers à rénover leur habitat afin de faire des économies d’énergies et rendre ainsi leurs logements moins énergivores. Cependant, de nombreux français ignorent les différentes aides financières mises en place par manque d’informations. Pour cela, Gamme Baie-HUET fait le point sur tous les avantages fiscaux en vigueur.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est un crédit d’impôt à hauteur de 15% du montant total engendré par le remplacement des fenêtres. Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE et s’appliquent pour le remplacement d’une fenêtre simple vitrage en double vitrage avec un plafonnement de 100€ par fenêtre.
Propriétaire ou locataire, le CITE concerne tous les français occupants un logement exerçant une activité professionnelle en France et peut être cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro, les aides de l’Anah et la Prime énergie.

Le taux de TVA réduit à 5,5%

En remplacement de vos fenêtres, l’artisan qui achète et qui pose le matériel applique directement un taux de TVA à 5,5% sur la facture contre un taux intermédiaire de 10% pour les autres travaux de rénovation.
Ce taux de TVA s’applique pour les résidences principales (maison ou appartement) achevées depuis plus de deux ans au début des travaux.

L'éco-prêt à taux zéro

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est un prêt sans condition de ressources dont les intérêts sont payés par l’Etat. Son objectif est d’améliorer la performance énergétique des logements en encourageant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Limité à 30 000€ par logement, ce prêt doit financer des travaux réalisés par des artisans RGE. Il est cumulable avec le CITE, la Prime énergie, les aides de l’Anah.

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Lancé en 2010, le programme Habiter Mieux de l’ANAH met à disposition aux plus modestes deux aides : « Habiter Mieux Sérénité » et « Habiter Mieux Agilité ». Elles leur permettent de réaliser des travaux pour rénover leur habitat. En fonction du revenu, les aides financières peuvent varier entre 25% et 50% du montant total des travaux HT. Réservées au logement achevé depuis plus de 15 ans, le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’un Eco-Prêt à Taux Zéro durant les 5 dernières années.
Les ménages souhaitant bénéficier des aides ANAH doivent construire un dossier et le remettre à une agence locale de l’ANAH.

La prime énergie

La prime énergie est une prime versée par Quelle Energie aux particuliers. Elle permet de réduire le coût des travaux pour de la rénovation énergétique. L’aide versée dépend du montant du type de travaux réalisés, de la zone géographique et des revenus du particulier.

Réalisés par un professionnel RGE, les travaux doivent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et doivent répondre aux exigences de performances prévues par ce même dispositif. Pour l’obtenir, il suffit de faire la demande de prime sur le site internet Quelle Energie et par la suite signer le devis.